Formulaire Mouans-Sartoux – Fête de la Musique

Règlement à respecter en tant que vendeur

Règlement commun:
– La participation financière est de 15 euros par emplacement.
– Manifestation prévue le mardi 21 Juin 2022.
– La zone vinyles sera sur la place de la Mairie (Place du Général de Gaulle).
– Zone piétonne lors de la soirée, obligation de respecter les horaires de déchargement/rechargement des véhicules.
– Accès à l’emplacement avec le placier de 17h30 à 18h30 maximum.
– Horaires d’ouverture au public: de 20h à 00h.
– Emplacements de 2m x 2m, la libre circulation des piétons doit être maintenue, les entrées principales doivent être parfaitement dégagées.
– La vente est exclusivement réservée aux disques vinyles ainsi qu’aux objets directement liés.
– Les emplacements attribués sont vides, libre aux occupants d’amener des éléments de présentation et de transport (présentoirs, table, chaises, diable … ).
– Les encombrants et invendus ne peuvent pas être jetés sur place.
– Il est important d’avoir une assurance Responsabilité Civile en cas de problème.
– Des sanitaires publiques sont accessibles à proximité de la manifestation.
– Les données renseignées dans le formulaire seront exclusivement réservées au bon déroulement de l’association, et resteront strictement confidentielles.

Eléments à fournir lors de l’accès à la manifestation:
– Le nom enregistré lors de l’inscription.
– Photocopie de la pièce d’identité de la personne enregistrée avec date de délivrance et l’autorité qui l’a délivrée (ou à envoyer avec le formulaire d’inscription en ligne ci-dessous)

Participants non professionnels: (particuliers non inscrits au registre du Commerce et des Sociétés)
– Attestation sur l’honneur à signer lors de l’accès à la manifestation de non participation à 2 autres débarrasse vinyles au cours de l’année civile (article R321-9 du Code Pénal). Les non professionnels doivent vendre exclusivement des objets personnels et usagers (article L310-2 du Code du Commerce).

Il est interdit de vendre des produits contrefaits.







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